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Conditions Générales de Vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.AKSESWAR.COM
PREAMBULE
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société AKSESWAR.
La boutique mentionne les informations suivantes :
• Identification de la société :
AKSESWAR
28 rue Lamartine
06000 NICE
France
N°SIRET : 484 285 531 00014
Tel : +33 (0)9 52 16 17 67 (n° fixe non surtaxé)
Fax : +33 (0)9 57 16 17 67 (n° fixe non surtaxé)
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.akseswar.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Akseswar.
2 - COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Akseswar est la suivante :
France Métropolitaine, Corse et Départements d’Outre-Mer* (DOM) (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane)
Monaco
Europe : Allemagne, Andorre*, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein*, Luxembourg, Norvège*, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse*.
Hors Europe* : Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Territoires d’Outre-Mer (Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, La Polynésie française).
(*) : facturation Hors Taxes
La livraison vers d’autres pays peut être envisageable, en fonction du type de produits et du poids à expédier, sous réserve d’une demande préalable à la commande et par email auprès du service client d’Akseswar et après acceptation par le client du devis de transport.
3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’Akseswar ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
4 - PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.
5 - CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Akseswar.
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Akseswar se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue ou à son lieu de livraison.
6 - DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
7 - PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros. L’outil de conversion de change mis à la disposition de l’acheteur et les montants qu’il calcule dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours de l’Euro et de la monnaie d’origine de l’acheteur au moment du paiement.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne les prix tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Akseswar. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.
8 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande
• par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Sont acceptées : CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
Le client garantit à Akseswar qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
• Soit par virement bancaire (coordonnées bancaires transmises lors de la confirmation de commande).
• Soit par chèque à l'ordre de AKSESWAR. Une copie de pièce d’identité en cours de validité est alors exigée. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande par Akseswar ou en cas de rejet du chèque par la banque, Akseswar se réserve la faculté d'annuler la commande. Seuls les chèques bancaires en Euros et émis en France sont acceptés.
• Soit par Paypal.
Le client pourra faire usage d’un bon de réduction, code promotionnel ou numéro d’avoir qui lui aurait été communiqué au préalable et dont les conditions d’utilisation auront été spécifiées lors de sa diffusion. Sauf mention contraire, ces remises ne sont pas cumulables entre elles.
9 - DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété d’Akseswar jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Akseswar se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande d’Akseswar, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
10 - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Akseswar au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Akseswar et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties (ex. : fabrication selon spécifications du client).
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Akseswar s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
12 - LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Akseswar ne livre pas les boites postales ou les adresse en Poste Restante. Le colis sera remis au Client contre sa signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le bordereau de livraison du transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Si la commande est composée de plusieurs produits dont les délais de disponibilité diffèrent, la commande sera expédiée dès disponibilité de tous les produits. En aucun cas la commande ne pourra être dissociée en plusieurs envois.
Les différents modes de livraison, les délais et les tarifs sont détaillés dans la page "Nos Engagements" du site à la rubrique correspondante.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans la rubrique "Adresse de Livraison". Le Client y aura spécifié tous les détails permettant l’acheminement du colis (digicode, n° de bâtiment, accès difficile, etc…) et il est responsable de l’accès des marchandises de la rue jusqu’à ses locaux (escaliers, ascenseurs, portes, fenêtres, couloirs étroits…). Si la livraison est techniquement impossible ou nécessite des moyens supplémentaires humains ou mécaniques, les responsabilités respectives d'Akseswar et du transporteur ne pourront être mises en cause et des frais de représentation du colis pourraient être facturés.
Transports Spéciaux :
Pour tout colis volumineux, fragile ou dépassant 30kg et pour certaines destinations en France ou internationales, la livraison est assurée sans rendez-vous par des services de messagerie expresse ou par des transporteurs privés spécialisés autres que La Poste et Chronopost. Le livreur est tenu de déposer la marchandise au bas de l’immeuble du client ou sur le pas de la porte en rez-de-chaussée pour une maison. Pour des raisons contractuelles et d'assurance, la livraison ne peut pas être effectuée à l'intérieur des locaux sauf mention contraire sur la fiche descriptive du produit ou sur la confirmation de commande du client. La livraison en étage et/ou jusqu'à l'intérieur de votre domicile, est possible en option et sur devis.
La livraison jusqu'à l'intérieur du domicile du Client est assurée uniquement pour les très gros meubles non démontables (ex. canapé, bahut) et si mention en a été faite sur la fiche descriptive du produit ou sur la confirmation de commande envoyée au Client. Le transporteur contactera alors le Client pour fixer un créneau horaire. La livraison est effectuée par 2 personnes qualifiées jusqu’à l’intérieur du domicile du Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que les produits commandés peuvent passer par les portes, couloirs, ascenseur ou escaliers. Le déballage du produit et l’enlèvement des déchets est possible gratuitement sur simple demande. Après vérification de la conformité et du bon état des produits, le Client signe le bon de livraison. En cas d’absence au rendez-vous, des frais de représentation peuvent être facturés au Client. Akseswar invite le Client à conserver les coordonnées du transporteur afin de l'avertir de tout contretemps.
En option et après établissement d'un devis par Akseswar, acceptation et règlement faits par le Client, celui-ci peut bénéficier d'un service d'assemblage de meubles s'il le souhaite (le conditionnement des produits est précisé sur chaque fiche produit).
A la livraison, et afin d'éviter tout litige, Akseswar recommande fortement au Client (ou à toute personne agissant au nom du destinataire) de procéder à la constatation de l'état du colis et des produits livrés, en ouvrant proprement et soigneusement les emballages si nécessaire, en présence du livreur et avant de signer l'accusé de réception du colis. Le livreur est tenu de patienter durant cette vérification. Si le Client constate des anomalies, il peut refuser la livraison des produits ou l'accepter et émettre sur le bon de livraison des réserves manuscrites circonstanciées, précises, et datées indiquant quels sont les dégâts constatés et/ou quel article est manquant. Le Client peut exiger une copie de ce bon de livraison. Akseswar invite également le Client a prendre des photos du colis avant qu'il ne soit repris par le transporteur ou avant de le déballer totalement s'il l'a accepté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage et permettent d'engager la responsabilité du transporteur. Ces réserves et éventuelles photos devront être transmises au Service Client d'Akseswar par email, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison afin que les mesures adéquates soient prises rapidement. Le Service Client devra disposer du maximum de détails sur l'anomalie afin d'ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours selon le transporteur concerné. A l'issu de l'enquête ou si possible avant, tout sera mis en œuvre par Akseswar afin de satisfaire la commande du Client.
Les livraisons Express s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Ainsi, les commandes express passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain, les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi.
13 - FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
14 - RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client contenant les instructions lui permettant de récupérer son colis. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Akseswar qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de préparation, d'emballage et de port (aller et retour) restants à la charge du client. ). Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit cependant récupérer le colis puis le renvoyer à Akseswar selon les dispositions précisées dans le chapitre des Conditions Générales de Vente relatif au Droit de Rétractation (Chapitre 16).
15 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Akseswar et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit du fait d’Akseswar, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Akseswar sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Akseswar renverra, à ses frais, le produit initialement commandé et remboursera les frais de retour payés par le client sur présentation de la facture correspondante.
16 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour restants à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Akseswar ses coordonnées bancaires.
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client pour lesquels la vente est ferme et définitive et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés.
17 - GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Akseswar avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Akseswar à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais d’Akseswar, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Akseswar. Dans cette dernière hypothèse, Akseswar procédera au remboursement du prix du produit au client.
18 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Akseswar (transporteurs, assureurs, etc…).
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Akseswar Design Store, 28 rue Lamartine, 06000 NICE - France, Tel/Fax +33 (0)9.52.16.17.67. Les données conservées et l’usage qui en est fait font l’objet d’une déclaration de conformité enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1197870.
Pour des raisons de limitation de fraude, Akseswar peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
19 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
20 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Akseswar dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
21 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Akseswar est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, et notamment les photographies, pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Les marques citées et leurs logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La marque AKSESWAR et son logo sont protégés à l’INPI (Institut
National de la Propriété Intellectuelle) sous le dépôt n° 08/3588527.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
22 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
23 - NON RENONCIATION
Le fait pour Akseswar de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
24 - NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25 - DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL D’AKSESWAR, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
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Votre Panier |
Votre panier est actuellement vide.
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